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Régime juridique

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Um regime jurídico é um système[5] abrangente de regras e princípios que regulam vários aspetos da vida social, económica e politique[4]. Estabelece direitos, obrigações e procedimentos para indivíduos, organizações e o État[6], garantindo previsibilidade e consistência jurídica. Caracterizado pela sua natureza vinculativa e estrutura hierárquica, o regime jurídico engloba diversos instrumentos legais como leis, règlements[2] e atos administrativos. Aplica-se à l'administration publique[1], negócios e relações pessoais, regulando interações entre o Estado e os cidadãos. O regime adapta-se a condições sociais mutáveis, equilibrando estabilidade com flexibilidade enquanto aborda desafios como o avanço tecnológico e a mondialisation[3]. Ao fornecer um quadro para o exercício da autoridade pública e proteger direitos individuais, o regime jurídico desempenha um papel crucial na manutenção da ordem social, promoção da responsabilidade e facilitação do desenvolvimento económico através de diretrizes legais claras.

Définitions des termes
1. ↑ l'administration publique. L'administration publique est la gestion de l'État par le biais d'agences législatives, réglementaires et de services. Née à la fin du XVIIIe siècle en France, elle a évolué selon différents modèles en Europe et dans le monde, notamment les approches nordique, anglo-saxonne, rhénane/continentale et méditerranéenne. Chaque modèle varie en ce qui concerne le statut des fonctionnaires, l'ingérence politique et les systèmes d'emploi. Au Brésil, l'administration publique est passée par trois phases distinctes : patrimoniale, bureaucratique et managériale, passant du népotisme à l'efficacité et à la professionnalisation. Les éléments clés sont l'administration fiscale, les agences de régulation et les structures administratives directes et indirectes. Ces systèmes sont chargés de mettre en œuvre les politiques publiques, de réglementer les activités économiques et de fournir des services essentiels. Les agences de régulation jouent un rôle crucial dans la supervision des concessions et des permis de service public, en assurant la responsabilité et l'efficacité de la gouvernance, tout en maintenant un équilibre entre le contrôle de l'État et l'autonomie opérationnelle.
2. ↑ règlements. Les règlements sont des actes normatifs émis par le pouvoir exécutif, caractérisés par leur abstraction, leur généralité et leur caractère impératif. Ils servent à détailler des actes normatifs supérieurs et sont principalement limités par des cadres constitutionnels et juridiques. Les classifications comprennent les types réglementaires, délégués, autonomes et indépendants, dont la portée s'étend des effets administratifs internes aux effets généraux externes. Elles peuvent être spontanées ou provoquées et couvrent différents niveaux de compétence gouvernementale, notamment au niveau fédéral, étatique, municipal et territorial. Les règlements autonomes expliquent directement la Constitution et constituent des actes normatifs primaires, tandis que les règlements indépendants interprètent également les dispositions constitutionnelles. Le principe de légalité prévaut dans les systèmes constitutionnels contemporains, garantissant que les règlements opèrent dans des limites juridiques définies. Les travaux universitaires d'auteurs tels que Francisco, Leal et Velloso ont contribué à la compréhension de la nature et de la fonction complexes des mécanismes de régulation.
Régime juridique (Wikipedia)

Regime jurídico é o conjunto de normas que dispõe sobre certo sujeito, bem ou atividade. Tais normas são referidas em seu sentido amplo, podendo ser princípios, regras, diretrizes e demais espécies normativas. Por exemplo, o regime jurídico do trabalho ou trabalhista é a loi com base na qual são definidos os direitos, deveres e demais parâmetros que devem regular o relacionamento entre o empregado et empregador.[carece de fontes?]

Références

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