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Décret

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Un décret est un acte administratif ou législatif émis par les autorités exécutives ou gouvernementales dans différents pays. Au Brésil et au Portugal, les décrets sont utilisés pour les nominations, règlements[1] et la mise en œuvre des lois, avec des variations entre les niveaux nationaux et régionaux. Les États-Unis ont toujours utilisé des décrets dans les tribunaux d'équité, aujourd'hui remplacés par des jugements. En France, les décrets sont des règlements administratifs adoptés par les hauts fonctionnaires, qui se situent au-dessus des arrêtés ministériels mais au-dessous des lois. Dans la Fédération de Russie, les décrets présidentiels ont force de loi, mais ne peuvent pas modifier fondamentalement la législation existante. Ces instruments juridiques servent des objectifs variés, allant de la ratification de traités internationaux et de nominations gouvernementales à la mise en place de cadres réglementaires, toujours dans le cadre de la hiérarchie juridique établie dans leurs juridictions respectives.

Définitions des termes
1. ↑ règlements. Les règlements sont des actes normatifs émis par le pouvoir exécutif, caractérisés par leur abstraction, leur généralité et leur caractère impératif. Ils servent à détailler des actes normatifs supérieurs et sont principalement limités par des cadres constitutionnels et juridiques. Les classifications comprennent les types réglementaires, délégués, autonomes et indépendants, dont la portée s'étend des effets administratifs internes aux effets généraux externes. Elles peuvent être spontanées ou provoquées et couvrent différents niveaux de compétence gouvernementale, notamment au niveau fédéral, étatique, municipal et territorial. Les règlements autonomes expliquent directement la Constitution et constituent des actes normatifs primaires, tandis que les règlements indépendants interprètent également les dispositions constitutionnelles. Le principe de légalité prévaut dans les systèmes constitutionnels contemporains, garantissant que les règlements opèrent dans des limites juridiques définies. Les travaux universitaires d'auteurs tels que Francisco, Leal et Velloso ont contribué à la compréhension de la nature et de la fonction complexes des mécanismes de régulation.
Décret (Wikipedia)

Un décret, em termos gerais e globais, e respeitados em cada sistema jurídico, é uma ordem emanada de uma autoridade superior ou órgão (civil, militar, leigo ou eclesiástico) que determina o cumprimento de uma resolução.

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