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Droit pénal

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O droit pénal[1] brasileiro é primariamente regido pelo Código Penal (Decreto-Lei 2848/40) e opera sob princípios de territorialidade, com leis aplicadas dentro das fronteiras nacionais e em circunstâncias internacionais específicas. A estrutura legal distingue diferentes tipos de leis criminais, incluindo estatutos incriminadores, permissivos e explicativos. Princípios-chave incluem a não retroatividade das leis criminais, com exceções que beneficiam os réus. O système[3] reconhece diversos cenários jurídicos como Abolitio Criminis (descriminalização), Novatio Legis in Mellius (melhorias legais que beneficiam os réus) e Novatio Legis in Pejus (mudanças legais potencialmente desfavoráveis aos réus). As leis criminais são aplicadas com base na teoria da conduta, com predominância da juridiction[2] federal. O sistema legal permite a aplicação extraterritorial da loi[4] brasileira em certas circunstâncias e fornece mecanismos para tratar conflitos na legislação criminal ao longo do tempo.

Définitions des termes
1. ↑ droit pénal. Le droit pénal est un système juridique complexe qui régit la conduite sociale et le comportement criminel. Enraciné dans des traditions historiques telles que le droit romain et le droit canonique, il vise à protéger les droits fondamentaux tels que la vie, la liberté et la propriété. Il établit un équilibre entre le pouvoir de l'État et les droits individuels, en mettant l'accent sur les principes de dignité humaine, de proportionnalité et de respect de la légalité. Les principes clés sont la légalité, la présomption d'innocence et l'intervention minimale. Les approches théoriques vont du modèle rétributif (la punition en tant que justice) aux modèles préventif et réparateur, axés sur la prévention du crime et la réinsertion des délinquants. Les sources comprennent les codes pénaux, la législation en matière de procédure pénale et les précédents judiciaires. Des universitaires de renom tels que Roxin, Bitencourt et Figueiredo Dias ont contribué de manière significative à son développement. Le droit pénal cherche en fin de compte à maintenir l'ordre social tout en respectant les droits de l'homme individuels, en utilisant les mécanismes juridiques en dernier recours pour résoudre les conflits sociaux.
2. ↑ juridiction. La compétence est le pouvoir légal d'administrer la justice et de résoudre les conflits, traditionnellement associé au pouvoir judiciaire, mais qui englobe aujourd'hui divers organes gouvernementaux. Elle implique des principes tels que l'impartialité, l'inévitabilité et l'inertie, avec des caractéristiques telles que l'application obligatoire et universelle. La compétence peut être volontaire (administrative) ou contentieuse (visant à la pacification sociale), et ne se limite pas aux procédures judiciaires. Des méthodes alternatives de résolution des conflits, telles que la médiation et l'arbitrage, existent parallèlement aux procédures judiciaires. Le concept est fondamental pour la procédure civile, impliquant des conditions d'action telles que l'intérêt légitime et la possibilité de recours. Les aspects clés comprennent le pouvoir de déterminer les questions juridiques, la capacité de substituer la volonté des parties et d'assurer une protection judiciaire efficace en tant que droit fondamental.
Droit pénal (Wikipedia)

A droit pénal, em sentido amplo, é a principal fonte imediata do droit pénal, em virtude do princípio da legalidade et anterioridade, de acordo com os quais uma norma incriminadora deve ser posta pelos representantes do povo e deve valer apenas após sua entrada em vigor.

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