Certitude du droit

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A segurança jurídica é um princípio fundamental que garante a previsibilidade e estabilidade nos sistemas legais. Enfatiza a clareza e acessibilidade das normas jurídicas, protegendo os indivíduos de decisões arbitrárias. Este conceito promove a confiança pública ao facilitar o planeamento económico e social, garantindo o tratamento igualitário perante a loi[3]. Os fatores-chave incluem legislação inequívoca, decisões judiciais consistentes e processos legais transparentes. Os desafios contemporâneos surgem das necessidades sociais em evolução, sistemas legais complexos e potenciais conflitos entre disposições legais. Para manter a segurança jurídica, as jurisdições empregam várias abordagens, como medidas legislativas, métodos interpretativos judiciais, diretrizes administrativas e educação jurídica pública. A cooperação legal internacional também desempenha um papel crucial na harmonização dos quadros legais. Ao priorizar a previsibilidade e a fiabilidade, os sistemas legais visam proteger os direitos individuais e fortalecer o État de droit[1], assegurando justice[2] e equidade para todos os cidadãos.

Définitions des termes
1. État de droit. L'État de droit est un système juridique dans lequel tous les individus et toutes les autorités sont soumis à des normes juridiques établies, mettant l'accent sur le respect des droits fondamentaux et limitant le pouvoir arbitraire. Issu de philosophes politiques tels que Montesquieu et Kant, ce concept s'oppose aux monarchies absolues et aux dictatures. Dans les sociétés démocratiques modernes, l'État de droit va au-delà des droits de propriété pour englober la dignité humaine, en définissant la manière dont le pouvoir de l'État est exercé et contrôlé. Les principes clés comprennent la séparation des pouvoirs, l'autonomie judiciaire et les restrictions constitutionnelles à l'action de l'État. Dans ce contexte, la démocratie se caractérise par des représentants élus et des mécanismes juridiques qui garantissent la responsabilité du gouvernement. Le droit positif, créé par des représentants politiquement constitués, joue un rôle crucial dans la définition et la limitation du pouvoir de l'État, le pouvoir judiciaire conservant une fonction de contrôle essentielle pour prévenir d'éventuels abus.
2. justice. La justice est un concept philosophique et social complexe qui a été examiné sous différents angles au cours de différentes périodes historiques. Les philosophes de la Grèce antique, tels que Socrate et Aristote, ont exploré ses dimensions subjectives et correctives, tandis que les penseurs médiévaux, tels que Thomas d'Aquin, ont relié la justice à la volonté divine. Les théoriciens modernes tels que Rawls, Sen et Dworkin offrent diverses perspectives sur l'équité, l'égalité et l'organisation sociale. Parmi les approches clés, citons les points de vue utilitaires qui mettent l'accent sur le bonheur collectif, les perspectives libertaires qui donnent la priorité aux droits individuels et les cadres fondés sur les capacités qui mettent l'accent sur le potentiel humain. Les universitaires débattent des principes fondamentaux de la justice, en examinant la répartition des ressources, des opportunités et des biens sociaux. Symboliquement représentée par une balance, une épée et des personnages aux yeux bandés, la justice incarne l'impartialité, l'équilibre et la prise de décision rationnelle. Le discours contemporain continue d'explorer la manière dont la justice peut être réalisée par le biais de mécanismes juridiques, économiques et philosophiques, en reconnaissant sa nature dynamique et multiforme.
Certitude du droit (Wikipedia)

A certeza do direito est un princípio jurídico que veda a existência de lacunas nas normas necessárias à resolução de casos concretos em âmbito judicial, e que busca resguardar os sujeitos de direitos da "complicação dos dispositivos legais, excesso de legislação, a demora nos julgamentos, o direito livre como forma de instabilidade, a mutabilidade ou a multiplicidade indiscriminada das leis".

É consequência do princípio da segurança jurídica e constitui um dos pilares do État de droit.

Références

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